La grande déprime
« Avec un peu de détermination on peut se rendre partout » affirme Julien Dray,
député PS de l'Essonne et spécialiste des question de sécurité.
Selon lui, comme selon beaucoup d'autres d'élus et de hauts-fonctionnaires,
les « zones de non-droit » ne sont pas une fatalité. Elles sont surtout le fruit d'un
manque de volonté politique dont l'illustration la plus flagrante est le peu de moyen
donné à la police pour maintenir l'ordre républicain.
Que fait la police ? dit la formule populaire. « Elle souffre, répond le journaliste
Christophe Deloire, des policiers tombés dans des guet-apens à Avignon et à Antibes ;
le commissariat de Clichy victime d'un jet de grenades ; à Béziers, des poutres en
béton de cinquante centimètres jetées du haut d'un immeuble sur des voitures de
police.... ». Elle souffre aussi d'une organisation qui n'est plus adaptée aux situations
de plus en plus délicates que les policiers sont amenés à affronter. Ainsi selon
l'économiste Jacques Marseille : « au moins 10% des effectifs de la police, voire 20%,
soit 10 000 à 20 000 policiers actifs, sont affectés à des taches non policières et
gèrent, par exemple, la maintenance informatique ou les réparations des véhicules
automobiles. » D'après un spécialiste de la sécurité sur 130 000 fonctionnaires, seuls
80 000 policiers seraient sur le terrain. Sur Paris en particulier sur 19 000 policiers,
« près de 2 800 policiers sont affectés à des taches qui ne relèvent pas de leur mission
normale. »
Elle souffre de voir ses hommes tiré « comme des lapins » se plaint Bruno Beschizza
du syndicat Synergie-officiers. Elle réclame la sécurité maximale. Reste que les
réponses à ses questions dépassent le seul cadre de la Place Beauvau. Un ancien
directeur central de la sécurité publique pose ainsi le problème : « Y aurait-il des zones
de non-droit ? Le sort des coupables importe-t-il plus que celui des victimes ? Une
politique pénale doit-elle se bâtir uniquement en fonction des places disponibles dans
les prisons ? Les policiers sont-ils condamnés à voir le fruit de leurs efforts ruiné par
des décisions de justice qui développent chez les délinquants, notamment les plus
jeunes, un sentiment d'impunité, souvent source de violence ? ».
Elle souffre du politiquement correct qui fait que l'on cache la réalité lorsqu'elle est
trop inquiétante. Lucienne Bui-Trong ancien commissaire des RG, en a fait
l'expérience. Son outil d'évaluation des violences urbaines a été supprimé parce qu'il saisissait trop bien une situation dérangeante.
Elle s'explique : « L'information était de mieux en mieux fournie par nos services
territoriaux. Tout confirmait l'aggravation globale de la délinquance dans les cités :
les réactions de la population, des professionnels, des élus, le durcissement des modes
d'action des bandes, le rajeunissement et le nombre croissant des émeutiers, souvent
une quinzaine hier, et plus facilement une cinquantaine aujourd'hui. De 106 points
chauds identifiés en 1991, on est passé à 818 quartiers sensibles en 1999. Et ce sur
tout le territoire. Ces informations n'étaient pas politiquement correcte. »
Depuis près de dix ans, les initiatives d'Etat ou privées tendant à restaurer l'ordre
républicain dans les quartiers sensibles ont été nombreuses. Certaines dispositions
concernent tout particulièrement « les cités interdites ». En 1994, la Loi d'orientation
et de programmation relative à la sécurité (on l'appelle LOPS) est préparée par Charles
Pasqua. Elle est votée par le parlement cette même année et sera partiellement
censurée par le Conseil Constitutionnel. Elle définit néanmoins de nouvelles méthodes
pour la police et les services privés, appelés à participer à la protection des biens et des personnes. Se plaçant dans le fil de la loi du même type présentée par Pierre Joxe en
1985, elle mettait en place de nouveaux moyens particulièrement disposés à empêcher
la création de quartier de sécession. Les trois principaux aspects concernant notre sujet
sont la vidéosurveillance, l'accès aux parties communes des immeubles et
d'habitations, la surveillance et le gardiennage d'immeubles.
La vidéosurveillance, technologie très utilisées notamment par les britanniques est
possible dans un cadre précisément défini par le Conseil Constitutionnel (pour les
principes généraux) par la Commission nationale de l'Informatique et Liberté (pour les
systèmes de vidéosurveillance liés à un fichier informatisé), la Commission
départementale des systèmes de vidéosurveillance pour les autres cas.
Il faut dans ce cas présenter un dossier comportant six éléments:
- l'explication des finalités.
- les plans des installations.
- le descriptif technique.
- les consignes d'exploitation.
- la mise en sécurité des équipements et des enregistrements.
- la modalité d'information et d'accès du public aux images.
L'accès aux parties communes des immeubles d'habitation est essentiel dans la lutte
que mène la police contre le développement de quartiers en sécession. C'est dans ces
halls qu'ont lieu les scènes d'intimidation ou de dégradation qui installent un climat
délétère. L'article 12 de la loi prévoit que : « Les propriétaires ou exploitants
d'immeubles à usage d'habitation ou leur représentants peuvent accorder à la police
ou à la gendarmerie une autorisation permanente de pénétrer dans les parties
communes. » Ce même article incite aux initiatives privées en imposant aux
« propriétaires, exploitants ou affectataires, selon le cas, d'immeubles à usage
d'habitation et de locaux administratifs, professionnels ou commerciaux ».
Une directive qui concerne directement les agences bancaires, les pharmacies, les
commerces d'objets précieux qui se trouvent à proximité des quartiers difficiles.
Trois ans et une alternance politique plus tard, Jean Pierre Chevènement organisait à
Villepinte, un colloque sur la sécurité intérieure. Devant l'insécurité grandissante et la
multiplication inquiétante de quartiers explosifs, les actes de ce colloque après avoir
rappelé dans en préambule que selon la Déclaration des droits de l'homme, la sûreté
était « le socle nécessaire à l'exercice de toutes les libertés », donnaient les grands
traits d'une nouvelle méthode pour contrer l'insécurité : Les Contrats Locaux de
Sécurité (CLS).
Ceux ci ont le mérite d'exiger avant toute décision un diagnostic de sécurité qui ne
prend pas pour seule source les statistiques du ministère de l'intérieur. « Acte de
courage, écrit Alain Bauer, qui vise à reconnaître la réalité de faits délictueux ou
criminels subis par la population, en lieu et place de l'habituel discours sur la baisse
de la délinquance et d'honnêteté ( qui interdit dans les faits de rejeter les réclamations
de la population au nom d'une supposée psychose irrationnelle) ».
Ces CLS ont pour objet :
1) La prévention de la délinquance
2) L'apprentissage de la citoyenneté
3) Développer la solidarité de voisinage
4) Prévenir le développement de la toxicomanie et des phénomènes de bande
5) Prévention dans les établissements scolaires et à leurs abords
6) Aide aux victimes
7) Médiation pénale
8) Aide aux adultes dans leur mission d'autorité
9) Prise en compte de la sécurité en matière d'urbanisme
10) Coordination des actions des forces nationales de police (police nationale et
gendarmerie nationale), notamment dans l'accueil et l'enregistrement des plaintes.
Il exige avant d'être signé qu'un diagnostic local de sécurité ait été établi.
Au 1er janvier 2001, 700 CLS étaient en cours de négociations. L'efficacité de cette
disposition dépend en grande partie de l'engagement des services de l'Etat,
« notamment en matière judiciaire ».
L'une des dispositions qui accompagnent ces CLS, est la police de proximité.
Expérimentée de 1997 à 1999 elle a pour but de « rompre avec la nature de police
d'Etat privilégiant la défense des institutions et la gestion des manifestations de rue »,
et de privilégier « la mise en place d'une véritable police nationale, chargée en
priorité de la protection des personnes et des biens. »
Ces dispositions auxquelles il faudrait ajouter celles de Nicolas Sarkozy, actuel
ministre de l'intérieur, témoigne de la détermination dont ont fait preuve les différents
gouvernements à combattre l'insécurité. Elle témoigne aussi par la reconnaissance des
enquêtes de victimation, d'une volonté de connaître la réalité de l'insécurité. Reste
qu'elles ne suffisent pas à faire reculer les quartiers en sécession. « Les voyous que
l'on arrête écopent de peines dérisoires. ce qui développe leur sentiment d'impunité et le
mépris qu'ils portent aux policiers. » s'afflige ce jeune gardien de la paix de Poissy.
C'est que la détermination de police n'empêchent pas les lenteurs et les contradictions
de la justice.
Que font les juges ?
Elle s'appelle Nadia. Elle a quatorze ans. Elle a participé à la séquestration et à la
torture d'un jeune de 18 ans. Elle a cherché à le tuer. Elle l'a battu, l'a étranglé. Dans
le prétoire, elle n'exprime aucun remords. Elle trouve le procès bien long. Elle repart
libre et s'apprête à reprendre son stage...d'animatrice de quartier. Cette situation à la
fois ubuesque et tragique témoigne du désarroi dans lesquels peuvent être nombre de
policiers et de juges. Soumis à l'ordonnance de 1945, ils ne sont pas armés pour
affronter la délinquance de plus en plus précoce.
L'ordonnance relative à l'enfance délinquante stipule que :
Article1: les mineurs auxquels est imputé une infraction qualifiée crime ou délit ne
seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables
que des tribunaux pour enfants ou des cours d'assise des mineurs.
Article 4: Le mineur de treize ans ne peut être placé en garde à vue.
En cas de délit puni d'une peine inférieure à cinq ans d'emprisonnement,
la garde à vue d'un mineur âgé de treize à seize ans ne peut être prolongé.
Des dispositions que les mineurs de moins de seize et de treize ans, et leurs grands
frères qui peuvent ainsi les utiliser, ont très vite assimilées.
Cette difficulté juridique n'est pas la seule. « Depuis 1972, écrit Olivier Foll, on a
connu dix-huit aménagements qui ont à chaque fois instillé un peu plus de droit anglosaxon
(procédure accusatoire) dans le nôtre (procédure exécutoire). Il s'agit
d'approches différents qui, à force de rajouts, rendent le code de procédure pénale
incohérent. »
Enfin poursuit-il « la justice se retrouve dans une situation grotesque où le juge
d'instruction et l'avocat de la défense doivent plaider leur cause devant le juge des
libertés ? Et la victime dans tout cela ? Qui a pensé à elle et aux risques que ces
pratiques lui font encourir ? sur 470 gardes à vue d'une circonscription de banlieue,
40 sont déférées devant le juge des libertés et seulement la moitié des prévenus
connaissent la détention provisoire. »
A cette loi s'ajoute la loi Guigou sur la présomption d'innocence qui multiplie les
causes de nullité et impose parfois aux magistrats de relâcher des criminels.
Une situation accentuée par l'angélisme de certains magistrats dont témoigne cet
entretien du 27 mars 2000 avec le vice-président du tribunal de Grande Instance
de Versailles « chargé de l'application des peines » parue dans la Gazette des
communes. « Thème de l'entretien : que faire des individus condamnés à des travaux
d'intérêt général (TIG) pour violences urbaines (« outrage à personne dépositaire de
l'autorité république, rébellions; dégradations ») ? Notez bien qu'il s'agit de
condamnés, dans un système qui laisse passer la plupart des malfaiteurs entre les
mailles du filet (80% de classements sans-suite, non-lieux, etc.).
Pour ce magistrat, il s'agit de « parvenir à inscrire des condamnés dans une logique
d'insertion ». Pour cela, on leur « propose » (comme on propose le menu, au
restaurant, au choix du client) un stage pour provoquer chez eux « une prise de conscience de l'importance de respecter les règles qu'ils enfreignent ». Et le même de
souligner que le dit stage est calqué » sur le modèle de ceux que propose la Sécurité
routière aux personnes condamnées pour infraction au code de la route. »
Un imbroglio juridique dans lequel les malfrats se retrouvent très bien. Ils exposent les
plus jeunes et jouent les naïfs, les victimes et les repentants devant le juge. Une
hiérarchie du crime à punir s'est donc instaurée par la force des choses. La justice se
fixe sur les grosses affaires, et la petite délinquance en profite. Elle semble alors
bénéficier d'une impunité quasi-totale.
Pourtant ce système utilisé par les caïds n'est pas imparable. Il faudrait seulement :
« appliquer fermement l'article 227-21 du Nouveau Code Pénal (section V de la mise
en péril des mineurs) qui prévoit que « le fait de provoquer directement un mineur à
commettre habituellement des crimes ou des délits puni de cinq ans d'emprisonnement
et de 150 000 ¤ d'amende. Lorsqu'il s'agit d'un mineur de 15 ans, l'infraction est
punie de sept ans d'emprisonnement.. » Interrogé par un hebdomadaire, Dominique
Perben, Garde des Sceaux du gouvernement Raffarin reconnaissait le marasme dans
lequel se trouve le système judiciaire français : « Sur cinq millions de procès-verbaux
enregistrés chaque année, six cent mille poursuites seulement sont engagées. Une
peine sur trois environ n'est pas exécutée. »
Une situation dont profite largement ceux qui ont installé dans les cités un système
parallèle hors la loi et lucratif dont ils comptent bien vivre encore longtemps.
« Avec un peu de détermination on peut se rendre partout » affirme Julien Dray,
député PS de l'Essonne et spécialiste des question de sécurité.
Selon lui, comme selon beaucoup d'autres d'élus et de hauts-fonctionnaires,
les « zones de non-droit » ne sont pas une fatalité. Elles sont surtout le fruit d'un
manque de volonté politique dont l'illustration la plus flagrante est le peu de moyen
donné à la police pour maintenir l'ordre républicain.
Que fait la police ? dit la formule populaire. « Elle souffre, répond le journaliste
Christophe Deloire, des policiers tombés dans des guet-apens à Avignon et à Antibes ;
le commissariat de Clichy victime d'un jet de grenades ; à Béziers, des poutres en
béton de cinquante centimètres jetées du haut d'un immeuble sur des voitures de
police.... ». Elle souffre aussi d'une organisation qui n'est plus adaptée aux situations
de plus en plus délicates que les policiers sont amenés à affronter. Ainsi selon
l'économiste Jacques Marseille : « au moins 10% des effectifs de la police, voire 20%,
soit 10 000 à 20 000 policiers actifs, sont affectés à des taches non policières et
gèrent, par exemple, la maintenance informatique ou les réparations des véhicules
automobiles. » D'après un spécialiste de la sécurité sur 130 000 fonctionnaires, seuls
80 000 policiers seraient sur le terrain. Sur Paris en particulier sur 19 000 policiers,
« près de 2 800 policiers sont affectés à des taches qui ne relèvent pas de leur mission
normale. »
Elle souffre de voir ses hommes tiré « comme des lapins » se plaint Bruno Beschizza
du syndicat Synergie-officiers. Elle réclame la sécurité maximale. Reste que les
réponses à ses questions dépassent le seul cadre de la Place Beauvau. Un ancien
directeur central de la sécurité publique pose ainsi le problème : « Y aurait-il des zones
de non-droit ? Le sort des coupables importe-t-il plus que celui des victimes ? Une
politique pénale doit-elle se bâtir uniquement en fonction des places disponibles dans
les prisons ? Les policiers sont-ils condamnés à voir le fruit de leurs efforts ruiné par
des décisions de justice qui développent chez les délinquants, notamment les plus
jeunes, un sentiment d'impunité, souvent source de violence ? ».
Elle souffre du politiquement correct qui fait que l'on cache la réalité lorsqu'elle est
trop inquiétante. Lucienne Bui-Trong ancien commissaire des RG, en a fait
l'expérience. Son outil d'évaluation des violences urbaines a été supprimé parce qu'il saisissait trop bien une situation dérangeante.
Elle s'explique : « L'information était de mieux en mieux fournie par nos services
territoriaux. Tout confirmait l'aggravation globale de la délinquance dans les cités :
les réactions de la population, des professionnels, des élus, le durcissement des modes
d'action des bandes, le rajeunissement et le nombre croissant des émeutiers, souvent
une quinzaine hier, et plus facilement une cinquantaine aujourd'hui. De 106 points
chauds identifiés en 1991, on est passé à 818 quartiers sensibles en 1999. Et ce sur
tout le territoire. Ces informations n'étaient pas politiquement correcte. »
Depuis près de dix ans, les initiatives d'Etat ou privées tendant à restaurer l'ordre
républicain dans les quartiers sensibles ont été nombreuses. Certaines dispositions
concernent tout particulièrement « les cités interdites ». En 1994, la Loi d'orientation
et de programmation relative à la sécurité (on l'appelle LOPS) est préparée par Charles
Pasqua. Elle est votée par le parlement cette même année et sera partiellement
censurée par le Conseil Constitutionnel. Elle définit néanmoins de nouvelles méthodes
pour la police et les services privés, appelés à participer à la protection des biens et des personnes. Se plaçant dans le fil de la loi du même type présentée par Pierre Joxe en
1985, elle mettait en place de nouveaux moyens particulièrement disposés à empêcher
la création de quartier de sécession. Les trois principaux aspects concernant notre sujet
sont la vidéosurveillance, l'accès aux parties communes des immeubles et
d'habitations, la surveillance et le gardiennage d'immeubles.
La vidéosurveillance, technologie très utilisées notamment par les britanniques est
possible dans un cadre précisément défini par le Conseil Constitutionnel (pour les
principes généraux) par la Commission nationale de l'Informatique et Liberté (pour les
systèmes de vidéosurveillance liés à un fichier informatisé), la Commission
départementale des systèmes de vidéosurveillance pour les autres cas.
Il faut dans ce cas présenter un dossier comportant six éléments:
- l'explication des finalités.
- les plans des installations.
- le descriptif technique.
- les consignes d'exploitation.
- la mise en sécurité des équipements et des enregistrements.
- la modalité d'information et d'accès du public aux images.
L'accès aux parties communes des immeubles d'habitation est essentiel dans la lutte
que mène la police contre le développement de quartiers en sécession. C'est dans ces
halls qu'ont lieu les scènes d'intimidation ou de dégradation qui installent un climat
délétère. L'article 12 de la loi prévoit que : « Les propriétaires ou exploitants
d'immeubles à usage d'habitation ou leur représentants peuvent accorder à la police
ou à la gendarmerie une autorisation permanente de pénétrer dans les parties
communes. » Ce même article incite aux initiatives privées en imposant aux
« propriétaires, exploitants ou affectataires, selon le cas, d'immeubles à usage
d'habitation et de locaux administratifs, professionnels ou commerciaux ».
Une directive qui concerne directement les agences bancaires, les pharmacies, les
commerces d'objets précieux qui se trouvent à proximité des quartiers difficiles.
Trois ans et une alternance politique plus tard, Jean Pierre Chevènement organisait à
Villepinte, un colloque sur la sécurité intérieure. Devant l'insécurité grandissante et la
multiplication inquiétante de quartiers explosifs, les actes de ce colloque après avoir
rappelé dans en préambule que selon la Déclaration des droits de l'homme, la sûreté
était « le socle nécessaire à l'exercice de toutes les libertés », donnaient les grands
traits d'une nouvelle méthode pour contrer l'insécurité : Les Contrats Locaux de
Sécurité (CLS).
Ceux ci ont le mérite d'exiger avant toute décision un diagnostic de sécurité qui ne
prend pas pour seule source les statistiques du ministère de l'intérieur. « Acte de
courage, écrit Alain Bauer, qui vise à reconnaître la réalité de faits délictueux ou
criminels subis par la population, en lieu et place de l'habituel discours sur la baisse
de la délinquance et d'honnêteté ( qui interdit dans les faits de rejeter les réclamations
de la population au nom d'une supposée psychose irrationnelle) ».
Ces CLS ont pour objet :
1) La prévention de la délinquance
2) L'apprentissage de la citoyenneté
3) Développer la solidarité de voisinage
4) Prévenir le développement de la toxicomanie et des phénomènes de bande
5) Prévention dans les établissements scolaires et à leurs abords
6) Aide aux victimes
7) Médiation pénale
8) Aide aux adultes dans leur mission d'autorité
9) Prise en compte de la sécurité en matière d'urbanisme
10) Coordination des actions des forces nationales de police (police nationale et
gendarmerie nationale), notamment dans l'accueil et l'enregistrement des plaintes.
Il exige avant d'être signé qu'un diagnostic local de sécurité ait été établi.
Au 1er janvier 2001, 700 CLS étaient en cours de négociations. L'efficacité de cette
disposition dépend en grande partie de l'engagement des services de l'Etat,
« notamment en matière judiciaire ».
L'une des dispositions qui accompagnent ces CLS, est la police de proximité.
Expérimentée de 1997 à 1999 elle a pour but de « rompre avec la nature de police
d'Etat privilégiant la défense des institutions et la gestion des manifestations de rue »,
et de privilégier « la mise en place d'une véritable police nationale, chargée en
priorité de la protection des personnes et des biens. »
Ces dispositions auxquelles il faudrait ajouter celles de Nicolas Sarkozy, actuel
ministre de l'intérieur, témoigne de la détermination dont ont fait preuve les différents
gouvernements à combattre l'insécurité. Elle témoigne aussi par la reconnaissance des
enquêtes de victimation, d'une volonté de connaître la réalité de l'insécurité. Reste
qu'elles ne suffisent pas à faire reculer les quartiers en sécession. « Les voyous que
l'on arrête écopent de peines dérisoires. ce qui développe leur sentiment d'impunité et le
mépris qu'ils portent aux policiers. » s'afflige ce jeune gardien de la paix de Poissy.
C'est que la détermination de police n'empêchent pas les lenteurs et les contradictions
de la justice.
Que font les juges ?
Elle s'appelle Nadia. Elle a quatorze ans. Elle a participé à la séquestration et à la
torture d'un jeune de 18 ans. Elle a cherché à le tuer. Elle l'a battu, l'a étranglé. Dans
le prétoire, elle n'exprime aucun remords. Elle trouve le procès bien long. Elle repart
libre et s'apprête à reprendre son stage...d'animatrice de quartier. Cette situation à la
fois ubuesque et tragique témoigne du désarroi dans lesquels peuvent être nombre de
policiers et de juges. Soumis à l'ordonnance de 1945, ils ne sont pas armés pour
affronter la délinquance de plus en plus précoce.
L'ordonnance relative à l'enfance délinquante stipule que :
Article1: les mineurs auxquels est imputé une infraction qualifiée crime ou délit ne
seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables
que des tribunaux pour enfants ou des cours d'assise des mineurs.
Article 4: Le mineur de treize ans ne peut être placé en garde à vue.
En cas de délit puni d'une peine inférieure à cinq ans d'emprisonnement,
la garde à vue d'un mineur âgé de treize à seize ans ne peut être prolongé.
Des dispositions que les mineurs de moins de seize et de treize ans, et leurs grands
frères qui peuvent ainsi les utiliser, ont très vite assimilées.
Cette difficulté juridique n'est pas la seule. « Depuis 1972, écrit Olivier Foll, on a
connu dix-huit aménagements qui ont à chaque fois instillé un peu plus de droit anglosaxon
(procédure accusatoire) dans le nôtre (procédure exécutoire). Il s'agit
d'approches différents qui, à force de rajouts, rendent le code de procédure pénale
incohérent. »
Enfin poursuit-il « la justice se retrouve dans une situation grotesque où le juge
d'instruction et l'avocat de la défense doivent plaider leur cause devant le juge des
libertés ? Et la victime dans tout cela ? Qui a pensé à elle et aux risques que ces
pratiques lui font encourir ? sur 470 gardes à vue d'une circonscription de banlieue,
40 sont déférées devant le juge des libertés et seulement la moitié des prévenus
connaissent la détention provisoire. »
A cette loi s'ajoute la loi Guigou sur la présomption d'innocence qui multiplie les
causes de nullité et impose parfois aux magistrats de relâcher des criminels.
Une situation accentuée par l'angélisme de certains magistrats dont témoigne cet
entretien du 27 mars 2000 avec le vice-président du tribunal de Grande Instance
de Versailles « chargé de l'application des peines » parue dans la Gazette des
communes. « Thème de l'entretien : que faire des individus condamnés à des travaux
d'intérêt général (TIG) pour violences urbaines (« outrage à personne dépositaire de
l'autorité république, rébellions; dégradations ») ? Notez bien qu'il s'agit de
condamnés, dans un système qui laisse passer la plupart des malfaiteurs entre les
mailles du filet (80% de classements sans-suite, non-lieux, etc.).
Pour ce magistrat, il s'agit de « parvenir à inscrire des condamnés dans une logique
d'insertion ». Pour cela, on leur « propose » (comme on propose le menu, au
restaurant, au choix du client) un stage pour provoquer chez eux « une prise de conscience de l'importance de respecter les règles qu'ils enfreignent ». Et le même de
souligner que le dit stage est calqué » sur le modèle de ceux que propose la Sécurité
routière aux personnes condamnées pour infraction au code de la route. »
Un imbroglio juridique dans lequel les malfrats se retrouvent très bien. Ils exposent les
plus jeunes et jouent les naïfs, les victimes et les repentants devant le juge. Une
hiérarchie du crime à punir s'est donc instaurée par la force des choses. La justice se
fixe sur les grosses affaires, et la petite délinquance en profite. Elle semble alors
bénéficier d'une impunité quasi-totale.
Pourtant ce système utilisé par les caïds n'est pas imparable. Il faudrait seulement :
« appliquer fermement l'article 227-21 du Nouveau Code Pénal (section V de la mise
en péril des mineurs) qui prévoit que « le fait de provoquer directement un mineur à
commettre habituellement des crimes ou des délits puni de cinq ans d'emprisonnement
et de 150 000 ¤ d'amende. Lorsqu'il s'agit d'un mineur de 15 ans, l'infraction est
punie de sept ans d'emprisonnement.. » Interrogé par un hebdomadaire, Dominique
Perben, Garde des Sceaux du gouvernement Raffarin reconnaissait le marasme dans
lequel se trouve le système judiciaire français : « Sur cinq millions de procès-verbaux
enregistrés chaque année, six cent mille poursuites seulement sont engagées. Une
peine sur trois environ n'est pas exécutée. »
Une situation dont profite largement ceux qui ont installé dans les cités un système
parallèle hors la loi et lucratif dont ils comptent bien vivre encore longtemps.
